Avec la Valise de bébé, vous êtes prêts à pouponner !
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Conditions Générales de Ventes


Préambule

Le site la valise de bébé géré par Madame Florence Dubois «le vendeur» propose à ses clients via son site internet www.valise-de-bebe.fr des vêtements pour bébés et des valises confectionnées maison. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de passer commande sur le site internet.

Le site internet www.valise-de-bebe.fr est un service de lentreprise «La Valise de bébé»

  • Située au : 7, allée Yves Marie Audrein. 29 000 - Quimper.
  • Adresse mail: valise.de.bebe@gmail.com
  • Téléphone: 06.63.38.08.25

Article 1 - Principes

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente «cgv». Elles sont applicables dès leurs mises en ligne. Les CGV équivalent de contrat entre lacheteur et le vendeur, en ce sens, lacheteur se doit de les accepter sans réserve. La Valise de bébé n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par La Valise de bébé sont réservés aux particuliers.

Articles 2 - Compte client

Afin de pouvoir passer une commande, le client est invité à créer un compte sur son espace personnel. En créant son compte, l’acheteur s’engage à fournir les informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Des informations nominatives devront être collectées pour le traitement et la livraison des commandes.Ces informations sont strictement confidentiels article n°34 de la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 16 janvier 1978).

En cas de non-respect des CGV, le site La Valise de bébé se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le compte client après réclamation adresser par voie électronique et rester sans effet.

La suppression d’un compte engendre la suppression de toutes les informations confidentielles du client.

Tout événement engendrant un dysfonctionnement du site, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Article 3 - Commande et validation

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, l’acheteur doit la valider pour la confirmer. La Valise de bébé se réserve le droit de ne pas accepter une commande dans les cas suivants:

  • Litige existant avec l’acheteur
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles sur le site La Valise de bébé.

Dans les cas, où l’adresse serait erronée ou autres problèmes sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut:

  • Contacter le numéro 06.63.38.08.25 (du lundi au samedi entre 09h et 20h00)
  • Envoyer un e-mail à l’adresse suivant : valise.de.bebe@gmail.com

Articles 4 - Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles des fournisseurs. Au moment de la commande, le client est averti de la disponibilité du produit sur sa fiche article. En cas d’indisponibilité d’un article, celui-ci reste visible sur le site mais sera notifié «indisponible» sur sa fiche jusqu'à son réapprovisionnement.

Sauf problème ou lors de fermeture temporaire du site (annoncée clairement sur la page d’accueil du site), les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués sur le site.

Pour des raisons de disponibilités, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client après un accord écrit entre le vendeur et l’acheteur.

Pour les produits « fait avec tendresse » un délai de 24H (à compter de la validation de la commande) pourrait vous être demandé.

Article 5 - Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros. Pas de TVA car non applicable, conformément à l'Art - 293B du CGI. Les frais spécifiques d'expédition ne sont pas compris dans le prix des articles et sont indiquésau moment de la commande.

Article 6 - Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont donc exigibles immédiatement au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire : la Banque Postale.

La commande est validée par le vendeur une fois que la vérification par la banque est autorisée.

Les cartes bancaires acceptées sont :

Le bon de commande sera inséré au colis du produit commandé et une facture vous sera transmise par e-mail 14 jours après la validation et le paiement de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'interrompre la transaction en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque de l'acheteur.

Article 7 - Livraison

Pour chaque commande passée, une participation forfaitaire vous est demandée lors de la validation d'achat des articles (confection du colis, emballage et frais de port).

Les colis sont expédiés le lendemain matin de la commande.

Aucune livraison les samedis et dimanches.

- Point relais colis - livraison 3-4 jours

- Colissimo* - livraison 48H - 72H

*Tarif en France Métropolitaine

Les produits seront livrés à l'acheteur à l'adresse que celui-ci aura indiqué lors de son inscription et validé lors de la commande.

A tout moment il est possible de mentionner un changement d'adresse par e-mail : valise.de.bebe@gmail.com

Pas de livraison dans les campings, hôtels et boîtes postales.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les noms, les produits ou entreprises mentionnées sur le site : La Valise de bébé sont des marques commerciales qui ont fait l'objet d'un dépôt et qui sont protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

Propriétaire du nom de domaine : Madame Florence Dubois.

Le nom du site, le Logo, la mise en forme du site La Valise de bébé ainsi que son contenu comme les commentaires, articles, interview avec une Sage-femme, illustrations et images originales, et autres éléments contenus sur le site La Valise de bébé sont la propriété de Madame Florence Dubois et protégés par le droit d’auteur. En conséquence, toute copie, reproduction, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, des éléments ou marques précités protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisé par Madame Florence Dubois est strictement interdite etsera sanctionnée pénalement.

Article 9 - Rétractation - Remboursement - retour

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Le vendeur peut également vous permettre de remplir et de transmettre sur son site internet le formulaire ou la déclaration. Dans ce cas, le professionnel vous délivre un accusé de réception de votre rétractation.

En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.

Le vendeurdoit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus.

Pour les commandes multiples effectuées auprès d’un même Vendeur, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.

Les frais de retour des Produits concernés sont supportés par l’Acheteur, sauf politique commerciale différente du Vendeur.

L’Acheteur devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa réclamation, dans les conditions indiquées ci-dessous, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter (un formulaire de rétractation est disponible sur le site La Valise de bébé).

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…), qui devront être retournés au Vendeur concerné. L’Acheteur sera remboursé du montant des Produits commandés. Le Vendeur procèdera au remboursement des frais de transport aller de la Commande sous réserve que la rétractation concerne l’ensemble des Produits faisant l’objet de la Commande.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, après réception et vérification technique par les services du Vendeur des produits retournés, et au maximum 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Cependant, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.

Le vendeur vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l'achat.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Article 10 - Garanties légales

La Valise de bébé s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande selon leur disponibilité au moment de la réclamation. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée (désignation de l'article, référence, prix, souci rencontré avec le produit) pare-mail et de nous renvoyer le ou les produits aux frais de la Valise de bébé si l’erreur est justifiée.La Valise de bébé procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 - Utilisation de cookies

La Valise de bébé utilise le système des « cookies ». Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.

La Valise de bébé pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous communiquer des informations adaptées à vos besoins.

Ces « cookies » vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure.

Il vous est possible de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.